Deux procédures sont mises en œuvre :
- Procédure de reprise des concessions en ÉTAT D'ABANDON dans le cimetière communal.
- Procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun.
Règlement municipal du cimetière communal de Condé-en-Brie
Règlement municipal du cimetière communal de Condé-en-Brie certifié exécutoire le 07/11/2016 - Version numérisée téléchargeable.
Extraits du communiqué important disponible en téléchargement ci-dessous :
"Les habitants de Condé en brie, le savent bien, l'aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n'est pas aussi satisfaisant que l'on pourrait légitimement le souhaiter. L'équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème (...) un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d'entretien suffisant. (...) nous souhaitons dès à présent que l'ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les intéressés puissent prendre leurs dispositions."
Procédure de reprise des concessions en ÉTAT D'ABANDON dans le cimetière communal
Communiqué de Monsieur le Maire concernant la procédure de reprise des concessions en état d'abandon dans le cimetière communal [Texte intégral]
Information municipale phase finale
Information municipale sur la phase finale de la procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon engagée dans le cimetière communal de Condé-en-Brie.
Avis municipal
Avis municipal du 30 novembre 2016 concernant la procédure de reprise des sépultures en état d'abandon au cimetière communal de Condé-en-Brie.
Extrait des procès verbaux liste officielle
Extrait des procès verbaux liste officielle des sépultures communales constatées en état d'abandon dressée le 28/11/2016.
Plan du cimetière de Condé-en-Brie
Plan du cimetière communal de Condé-en-Brie au 27/05/2016.
Arrêté du Maire suite à la fin de période de la procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun
Arrêté du 17 janvier 2018 de Monsieur le Maire suite à la fin de la période de la procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun (depuis le 4 novembre 2017) [Texte intégral]
Procédure avant le 4 Novembre 2017 [Archive]
Procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun avant le 4 novembre 2017 [Archive].
Adresse
Mairie de Condé
1 rue de Chaury
02330 Condé-en-Brie
Téléphone
03.23.82.43.36
Courriel
Site Web
https://www.conde-en-brie.fr
Ouverture
Ouvert au public les lundis, mercredis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Permanence du Maire
Permanence de Monsieur le Maire ou d'un de ses adjoints le premier et le troisième samedis du mois de 10h00 à 12h00.
Pour prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire, merci de contacter le secrétariat de mairie au 03.23.82.43.36.
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